← CodexAI/

SIREN 931 379 598

SIREN

CAROLINE REGNIER

931 379 598 QUIMPER

157 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

15

Risque faible

157 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 157)

Cour d'Appel

69fc22b9cdc6046d47e16235

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 mai 2026

Voir →

Cour d'Appel

69e1cd97cdc6046d47896e2f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69cf55dbcdc6046d47f30091

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

6979d274cdc6046d47f52020

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6974937bcdc6046d4788984f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6973426ccdc6046d4766e9ad

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6971f39dcdc6046d47397adc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

696b486bcdc6046d479f8900

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

696a1862cdc6046d47821521

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

696a2974cdc6046d47841098

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6962164ecdc6046d47d352ad

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

69621795cdc6046d47d36979

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

695f77d9cdc6046d479a6f8b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68fb978111af6ba0065f3c49

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68fb978111af6ba0065f3ced

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68fb978111af6ba0065f3d06

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68fb978211af6ba0065f3d8f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68f9b6c90a84a5e5f0016a48

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68f1d26ae5a8ebce715483ac

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68f1d26de5a8ebce715483f8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2025

Voir →