SMJ (SMJ)

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L'arrêt a été rendu par défaut. La cour a statué sur les prétentions de l'appelant et des parties intimées selon les règles applicables aux successions et à la liquidation de patrimoine.

L'arrêt statue sur l'étendue des droits du salarié et la répartition des responsabilités entre l'entreprise et les organismes de garantie (AGS), confirmant ou infirmant partiellement le jugement de première instance.

La Cour d'appel de Paris statue sur le fond du litige relatif aux droits et obligations des parties en matière douanière et de liquidation judiciaire, confirmant ou réformant les décisions antérieures selon l'analyse juridique de la situation dans un contexte de procédure collective.

La Cour d'appel de Rennes a infirmé partiellement le jugement déféré et débouté les sociétés Médica Foncière et La Villa d'Epidaure de toutes leurs demandes contre les sociétés ADDA et Betom Ingénierie. Elle a confirmé que l'arrêt de chantier était imputable exclusivement aux appelantes (Médica Foncière et La Villa d'Epidaure) et a condamné ces dernières aux dépens et à des indemnités au profit des intimées.

La cour d'appel de Versailles a infirmé le jugement de première instance et a jugé que la société Financo peut se prévaloir de l'engagement de caution souscrit par le défendeur le 12 janvier 2012, condamnant ce dernier à payer la somme de 164 508,62 euros avec intérêts au taux de 4,37 % l'an à compter du 15 mars 2012.

La Cour d'appel de Paris déclare irrecevable l'action directe formée par le liquidateur judiciaire contre les assureurs des constructeurs, tant à titre principal que subsidiaire, au motif que le liquidateur n'a ni qualité ni intérêt pour agir, la commune étant le tiers lésé et la créance n'ayant pas été réglée. Elle infirme le jugement de première instance et condamne le liquidateur aux dépens.

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