SIREN 928 819 275

SIREN

MORGAN DELLA CONFUSIONE GASTALDI

928 819 275 MARSEILLE

17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

17 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69d09bcccdc6046d47100c8b

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3 avril 2026

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Cour d'Appel

6801e1929b53b0c2f5373ea5

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17 avril 2025

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Cour d'Appel

679331ca31df9338379d2701

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

670f583e4ad0d5ee7d7e5bd8

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15 octobre 2024

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Cour d'Appel

6708c006445a086e2bcedb49

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7 octobre 2024

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Cour d'Appel

669a01a5bf9da27f384b0e0c

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18 juillet 2024

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Cour d'Appel

64eedc8bbb2c32d969d3523e

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27 juillet 2023

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Cour d'Appel

633e6ffdf8faf13e2e973d26

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5 octobre 2022

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Cour d'Appel

631834d20876004f131a6035

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6 septembre 2022

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Cour d'Appel

5fca5746a870131f5655d9ac

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Paris a confirmé l'ordonnance du tribunal d'instance, validant le rejet de la demande d'expertise et les condamnations aux dommages et intérêts provisionnels prononcées contre les propriétaires.

19 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fd9f025586a0130c1c0a0ac

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29 octobre 2019

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Cour d'Appel

6037221ddc1f74bc2bf95168

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3 juin 2015

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Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911dc

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25 février 2014

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Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d6b

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15 novembre 2006

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Cour d'Appel

6253c993bd3db21cbdd88aee

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17 octobre 2006

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Cour d'Appel

6253c915bd3db21cbdd872c4

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30 septembre 2004

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Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd85008

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10 février 2000

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