← CodexAI/

SIREN 926 120 155

SIREN

POLYCLINIQUE SAINT COME

926 120 155 COMPIEGNE

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

18

Risque faible

7 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

68ee427322996ce5447838c7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

6866151911adae0daca5324d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69f36ececdc6046d4718d1ad

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69f37031cdc6046d4718ed25

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

67ff78d002ef4af38956a6f1

DÉFAVORABLE

Cette décision met un terme à la procédure de redressement judiciaire et entraîne la liquidation de l'association.

11 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6711faa17603bf88a188457f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

65531d06f2bdbd8318d80941

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 novembre 2023

Voir →