SIREN 924 043 714

SIREN

LES COMPETENTES

924 043 714 SAINT-FONS

22 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

22 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 22)

Tribunal Judiciaire

69d6b70bcdc6046d4790656a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6901af41748a422ad953cbbd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68af4dbe4bcaacdd63b0463e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68f2ae8ce97b8c182997982f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

687154dcd395d6ba9f2a0be8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67f0263e02fc178212f7f2f7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

668595a91d2b47a9d8cc0a6d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

660f950fa40f8b0008cb77f1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65c3da07c432ce7d11a703f2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

66a14636bfa4c7b1df1a9597

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

6598fca82cd0ee00081f4395

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65336aaebb40ec8318f31c01

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

63d0d63981a7b805de12b75e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

634e41c1dfc182adff7ad542

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

627ca8854781dc057dee7ca8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fdac6ecacf1df590f204fa1

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme partiellement le jugement de première instance et condamne le syndic (GTF) à indemniser le syndicat des copropriétaires à hauteur de 98.677,34 € pour son préjudice financier, en retenant sa responsabilité pour faute de gestion (absence de déclaration de sinistre). Elle rejette la demande de réparation du préjudice moral du syndicat et confirme les condamnations aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile. La cour rejette également la demande de dommages-intérêts pour appel abusif formulée par le syndic.

15 mai 2019

Voir →

Cour d'Appel

5fdd914bbb28743b73f870ec

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 septembre 2018

Voir →

Cour d'Appel

60324a3069701c80170042ea

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 mars 2018

Voir →