SIREN 923 160 337

SIREN

ET SI ON S'ENGAGEAIT TOUS ENSEMBLE

923 160 337 BREST

17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

17 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6811b37e893ab038bd46607b

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29 avril 2025

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CAA54

DCA_21NC01625_20250121

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21 janvier 2025

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Cour d'Appel

670f58284ad0d5ee7d7e5aac

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15 octobre 2024

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CAA59

DCA_22DA01144_20231128

Satisfaction partielle

28 novembre 2023

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Cour d'Appel

652f7929b053208318995ba2

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17 octobre 2023

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Cour d'Appel

64acf3e503c09105db6c0521

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7 juillet 2023

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CAA59

DCA_20DA01018_20221213

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13 décembre 2022

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Cour d'Appel

6347ac3f29ffd2adfff4f320

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12 octobre 2022

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Cour d'Appel

633fc30de633183e2ee179f9

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6 octobre 2022

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CAA54

DCA_20NC00118_20220927

Satisfaction totale

27 septembre 2022

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Cour d'Appel

6309b3d7a521cdc5630b79ff

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26 août 2022

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Cour d'Appel

5fca60800686c047f7bdb960

La cour d'appel infirme le jugement, déclare le conseil de prud'hommes de Nanterre compétent, décide d'évoquer l'affaire au fond et ordonne la réouverture des débats pour permettre aux parties de conclure sur le fond.

5 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fd97d84033ea06c04d2dd1b

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel a infirmé le jugement de première instance, annulé la contrainte du 22 décembre 2015 et validé la contrainte du 9 février 2016 pour un montant de 590 759 euros, condamnant l'association à payer cette somme ainsi que des frais de signification et une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

22 janvier 2020

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Cour d'Appel

61624a7ca68110eae5b68fee

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27 mai 2014

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Cour d'Appel

616323163dbed56e5e2c2f6e

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11 octobre 2011

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