SIREN 923 053 920

SIREN

MAISON MERE ART VIVANT

923 053 920 CONSAC

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

696a2e22cdc6046d4784c19b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2026

Voir →

CAA75

DCA_25PA03856_20260107

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69581a7175782d5f069631ea

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

68892bde164153e3cd1db168

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

Voir →

CAA59

DCA_23DA01800_20240604

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juin 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

661ebc3aa0f6350336348598

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 avril 2024

Voir →

CAA44

DCA_23NT00827_20240130

Satisfaction totale

30 janvier 2024

Voir →

CAA33

ORCA_23BX00698_20230725

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

25 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

63d37a95d1bc2605de4b4a53

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fda0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 novembre 2012

Voir →

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8e4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 septembre 2011

Voir →