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SIREN 922 334 750

SIREN

ASSOCIATION SOUSCRIPTRICE DE PRODUITS D'ASSURANCE DE GROUPE (ASPAG)

922 334 750 PARIS

22 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

22 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 22)

Cour d'Appel

6864c20b31953a33f9365f1f

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

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22 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67b6305971e889c21f643b23

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7 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

67b6306e71e889c21f643dc6

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7 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

67081b0a89f19e8c50f8d28d

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3 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

66964128f5112d8edd057adc

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12 juillet 2024

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Cour d'Appel

66162bde99851e0008f1e5b8

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8 avril 2024

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Cour d'Appel

660cf2587c1ccb0008628c2b

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2 avril 2024

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Cour d'Appel

65e6c3b76945f10008b05791

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18 octobre 2023

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Cour d'Appel

64c20a941e0d40d96967d866

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26 juillet 2023

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Cour d'Appel

64c20a941e0d40d96967d868

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26 juillet 2023

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Cour d'Appel

6360ca523c369c7f74996ed4

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27 octobre 2022

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Cour d'Appel

6319869b51eeae4f1309d085

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7 septembre 2022

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Cour d'Appel

600fea604b73439159ee5230

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21 janvier 2021

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Cour d'Appel

5fda35446c12027b50d12c6a

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12 septembre 2019

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Cour d'Appel

5fda79ffc362aa052e98eb42

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27 juin 2019

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Cour d'Appel

60335dfb4e0ebb0f24272641

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20 juin 2017

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Cour d'Appel

60349dd05965168a420b7f28

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3 novembre 2016

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Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd9231f

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23 avril 2015

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Cour d'Appel

616348f8543823d76b031798

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22 juin 2011

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