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SIREN 921 296 430

SIREN

OUVERT

921 296 430 ALFORTVILLE

29 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

29 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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OUVERT

Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil · Alfortville · 24/01/2024

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dpc

OUVERT

Greffe du Tribunal de Commerce de créteil · Alfortville · 17/03/2023

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 29)

Cour d'Appel

69d88c60cdc6046d47baf4a0

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9 avril 2026

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Trib. de Commerce

697b978ecdc6046d472485dd

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28 janvier 2026

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Trib. de Commerce

68fcc3adaf64986e40fc044b

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21 octobre 2025

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Cour d'Appel

67908995a212a19f662df618

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2025

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Cour d'Appel

67820c650f5e5278a7973870

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10 janvier 2025

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CAA69

DCA_23LY02768_20241017

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

65b369938c0355000835f582

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

65af6a2db6c6260008b5318e

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22 janvier 2024

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CAA69

DCA_22LY03699_20231019

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19 octobre 2023

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Cour d'Appel

652f78e0b053208318995a1b

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17 octobre 2023

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Cour d'Appel

64a7b00e3bcaf505db69663b

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

6438f398a942a604f5e93983

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13 avril 2023

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Cour d'Appel

642d14f8cb8fa004f57da408

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4 avril 2023

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CAA59

DCA_21DA02135_20230330

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30 mars 2023

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CAA69

DCA_21LY01555_20221013

Satisfaction partielle

13 octobre 2022

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Cour d'Appel

631834c90876004f131a5ff7

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6 septembre 2022

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Cour d'Appel

62d64960aa6a2f06030d25c9

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18 juillet 2022

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CAA75

DCA_20PA02581_20220610

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10 juin 2022

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Cour d'Appel

60225b913a05ab5c2b35f5c9

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4 février 2021

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Cour d'Appel

5fca6cecad0e6557b5075397

La Cour d'appel statue sur les prétentions des parties concernant l'exécution de la garantie personnelle et l'exercice des droits du créancier gagiste. La décision précise les modalités d'application du cautionnement et du nantissement en cas de non-remboursement du prêt.

22 octobre 2020

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