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SIREN 920 650 066

SIREN

PERRIER TP

920 650 066 CEYSSAC

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay · Ceyssac · 19/03/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay · Ceyssac · 06/03/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay · Ceyssac · 18/04/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay · Ceyssac · 31/10/2022

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6780c0161c81fecf5743d92d

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

6711fad07603bf88a1884897

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17 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

670575b01296b51ba2b1c576

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

670575b01296b51ba2b1c57b

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4 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

670575b01296b51ba2b1c5c1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

663134a319f939ca6242d034

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16 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65a58421919da7c4f1789fb1

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9 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65bd3f2746d547e419ff1a9c

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9 janvier 2024

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Cour d'Appel

63bfb3145e2fbe7c90043804

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11 janvier 2023

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Cour d'Appel

635a21d5c549ea05a7cd2d3a

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26 octobre 2022

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Cour d'Appel

62624811b1a50c277d4c5acf

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21 avril 2022

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Cour d'Appel

61626b9fe62f7c490f224f17

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25 février 2014

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Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f447

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24 janvier 2012

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