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SIREN 920 543 758

SIREN

CLM

920 543 758 MALISSARD

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

68e8df233ea43407b90386e9

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9 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69cc9812cdc6046d47b00060

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

68df58945835300816d81546

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

6789f229e53fca3659f6723a

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

6785fd9ae1c1941b1ee9801d

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13 janvier 2025

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Cour d'Appel

671894c7d8ceca1cd70193b4

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21 octobre 2024

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Cour d'Appel

670e05e310ea465c0ffcf7ac

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

6688de33676b73dd81b96e96

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5 juillet 2024

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Cour d'Appel

660e431d0740db0008fa9611

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3 avril 2024

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Cour d'Appel

65a62ea7448a370008a7218c

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15 janvier 2024

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Cour d'Appel

651fa5ccc601f08318991a1d

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5 octobre 2023

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Cour d'Appel

644a12aa656d26d0f8b57fa2

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26 avril 2023

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Cour d'Appel

616337e906e11dac7d76d0e7

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3 novembre 2011

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