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SIREN 918 122 029

SIREN

ANAE VARO (LA FILLE DU JOEP)

918 122 029 BALARUC-LES-BAINS

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69dd5e65cdc6046d4721d86f

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69cef6dccdc6046d47eab74f

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

686f4e33334d55acd19f1d9c

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8 juillet 2025

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Cour d'Appel

6789f8aa482fcecad732ff55

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

66fce3dc8d6ea26f688da711

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1 octobre 2024

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Cour d'Appel

668f76c89b65e642c5878526

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9 juillet 2024

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Cour d'Appel

6688de1b676b73dd81b96d88

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

66863cfab1dbbe3bae6002b8

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2 juillet 2024

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Cour d'Appel

66863cfdb1dbbe3bae6002c8

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2 juillet 2024

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Cour d'Appel

6618cf057935f50008be41dd

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11 avril 2024

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Cour d'Appel

660e430a0740db0008fa9305

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2 avril 2024

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Cour d'Appel

65aa2656a34ad10008581a2b

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

659cf10a0b6b43000800d7d0

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8 janvier 2024

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Cour d'Appel

65321aa79e4ea48318f5abc1

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19 octobre 2023

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Cour d'Appel

63d0d5b381a7b805de12b594

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24 janvier 2023

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Cour d'Appel

63c79b62da31367c908eb647

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17 janvier 2023

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Cour d'Appel

63ca42b49066fd7c90fc2568

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17 janvier 2023

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Cour d'Appel

62848fe2498a54057d102dac

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17 mai 2022

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