SIREN 912 205 762
SIREN
13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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69d7b5fecdc6046d47a68495
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30 janvier 2026
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6960f8d0cdc6046d47be2331
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8 janvier 2026
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7 octobre 2025
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7 octobre 2025
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7 octobre 2025
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4 juillet 2025
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22 janvier 2025
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4 juillet 2024
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18 janvier 2023
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5fca5fffc8ddda4754a6d75c
DÉFAVORABLELa cour rejette la demande de communication du livre de bord, confirme le jugement déféré et déboute le salarié de sa prétention de classification. Elle condamne le salarié aux entiers dépens, à l'exception des dépens du pourvoi mis à sa charge, et l'oblige à verser une indemnité de 800 euros à la société D.E.C pour frais irrépétibles.
5 novembre 2020
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25 février 2016
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10 mai 2007
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6253c859bd3db21cbdd8500a
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11 octobre 2000
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