ASP

912 090 826 L'ISLE-ADAM

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

14 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69def733cdc6046d4744219a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68fb978411af6ba0065f40f9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69c5bfc2cdc6046d471897f7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68e5f002940fdbe4ba0777af

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69abc8b4cdc6046d47ce92fb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

681f192b0112c53ba092f9ba

DÉFAVORABLE

Le Tribunal a condamné la défenderesse à payer la somme principale de 23 827,20 €, assortie d'intérêts au taux légal majoré de 10 points à compter des échéances des factures. Une indemnité de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile a également été accordée à la demanderesse.

13 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

670f581a4ad0d5ee7d7e5a04

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

66ff85a3a4ff9ec259c09607

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2024

Voir →