SIREN 912 016 482
SIREN
11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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23 avril 2025
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10 avril 2024
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18 octobre 2023
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18 octobre 2023
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18 octobre 2023
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18 octobre 2023
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18 octobre 2023
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18 janvier 2023
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4 mai 2022
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DÉFAVORABLELa cour d'appel infirme partiellement le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a jugé fondé le licenciement pour faute grave et la mise à pied conservatoire. Elle annule la mise à pied conservatoire et condamne l'employeur à verser au salarié des indemnités pour rappel de salaire, préavis, congés payés sur préavis et indemnité de licenciement. Elle ordonne également la remise d'un certificat de travail rectifié. Le licenciement est jugé fondé sur une cause réelle et sérieuse. Les demandes de dommages et intérêts des deux parties sont rejetées.
24 octobre 2018
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5 avril 2011
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