SIREN 909 554 172
SIREN
15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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ETB
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · Chécy · 11/03/2025
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dpcETB
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · Chécy · 06/02/2025
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venteETB, HAIR DE FAMILLE
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · Chécy, Orléans · 07/05/2023
Suivant acte authentique reçu le 31/03/2023 enregistré au SPFE Orléans 1 le 11/04/2023 dossier 2023 00019743 référence 2023N642. Adresse du fonds : 2 rue du Colombier 45000 Orléans. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce
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venteETB, O COIF
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · Chécy · 02/08/2022
Acquisition du fonds de commerce de coiffure, situé Centre Commercial Belles Rives, ZAC de la Guignardière 45430 Chécy, moyennant le prix de 260.000 euros, suivant acte notarié reçu le 05/04/2022. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce
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68f9b82f0a84a5e5f002161b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
22 octobre 2025
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68f1d7567ffb526292dd6f64
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 octobre 2025
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ORCA_24MA02808_20250415
Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
15 avril 2025
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6789fc4d11ec33b4fa0f17fe
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 janvier 2025
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