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SIREN 909 466 468

SIREN

LT AVOCAT

909 466 468 TOULOUSE

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Toulouse · 29/04/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Toulouse · 27/06/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Toulouse · 23/11/2023

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69731e57cdc6046d47641030

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16 janvier 2026

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Cour d'Appel

68e7417aac880aa7ee21f192

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8 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e5eff9940fdbe4ba077715

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

686f4a141cd28a275e6bd96f

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9 juillet 2025

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Cour d'Appel

67f8a5b1ec820a3a2a05e73c

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

67ee176951255e24994fc3b9

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2 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

678ad9da5289c7662ca3403f

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14 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

67804ddc9c3ba90f51dc9a89

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

6688de61676b73dd81b97190

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

662b4405fe25450008314d12

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25 avril 2024

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Cour d'Appel

6704cb882f5f3246ff38167c

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9 avril 2024

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Cour d'Appel

651e53c5a81daa831884f6e3

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3 octobre 2023

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Cour d'Appel

64422a11d2fa6fd0f8040624

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20 avril 2023

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Cour d'Appel

64422a16d2fa6fd0f8040646

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20 avril 2023

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Cour d'Appel

643e35e783146e04f531ecf6

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13 avril 2023

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