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SIREN 909 243 578

SIREN

GEC (GEC)

909 243 578 MARSEILLE

23 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

12

Risque très faible

23 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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GEC

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille · Marseille 6e Arrondissement · 18/07/2025

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GEC

Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · Marseille 8e Arrondissement · 21/07/2024

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GEC

Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · Marseille 8e Arrondissement · 20/08/2023

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GEC

Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille · Marseille 8e Arrondissement · 19/01/2022

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 23)

Tribunal Judiciaire

68e55b130e2901d10fa3867d

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

6892e282bf535a2d228f9506

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4 août 2025

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Tribunal Judiciaire

68f9335cde0ebe408daa82a9

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1 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67eed2b0b848dd6814c5e573

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3 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

669aaeb230bd4f0c3f6b3049

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2 juillet 2024

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Cour d'Appel

652a30517ed1ea83181123ed

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10 octobre 2023

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Cour d'Appel

635236d68c924eadffcc4843

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20 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fca58d50b48572cde05b868

La cour d'appel infirme partiellement le jugement déféré en déclarant irrecevable la demande en paiement au titre du préjudice d'anxiété et en rejetant la demande de dommages-intérêts pour perte du bénéfice des garanties frais de santé et prévoyance. La cour confirme le jugement pour le surplus, notamment concernant l'indemnité de cessation d'activité et la délivrance d'une attestation Pôle Emploi.

18 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fca58d50b48572cde05b869

Le document ne présente que l'exposé du litige et la composition de la cour. La solution de la Cour d'Appel ne figure pas dans le texte fourni.

18 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fca58d50b48572cde05b86a

La Cour d'appel de Paris a rendu son arrêt le 18 novembre 2020, statuant sur les prétentions des parties concernant les conséquences juridiques de la démission effectuée dans le cadre du régime d'allocation des travailleurs de l'amiante.

18 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fda3aee0adb4d81429c0176

DÉFAVORABLE

La cour d'appel infirme le jugement déféré en ce qu'il a jugé irrecevables les demandes du salarié au motif de l'autorité de la chose jugée. Cependant, elle déclare l'action prescrite et condamne le salarié aux dépens ainsi qu'au paiement d'une somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au profit des sociétés intimées.

11 septembre 2019

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Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94575

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25 avril 2019

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Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd934a2

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31 août 2016

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Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924ee

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4 juin 2015

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Cour d'Appel

61609a5254c6ec55cf7101fa

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15 mai 2014

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Cour d'Appel

616091fadb7ff645d8566429

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4 décembre 2013

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Cour d'Appel

61629879201c88caf8c4e235

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26 avril 2013

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Cour d'Appel

616290d9e498f0b428bb83d1

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12 novembre 2012

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Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a59a

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6 décembre 2007

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Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd8969c

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27 juin 2007

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