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SIREN 908 790 801

SIREN

DISCUSSIONS CITOYENNES

908 790 801 DIJON

133 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

13

Risque très faible

133 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 133)

Tribunal Judiciaire

69d698cfcdc6046d478e2ffb

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7 avril 2026

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CAA31

DCA_24TL01209_20260407

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf54b1cdc6046d47f2d388

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf54c3cdc6046d47f2da68

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

69739c15cdc6046d4770070c

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

697312fccdc6046d4762b9e6

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

697070d9cdc6046d47121b75

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20 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a2ba5cdc6046d47849055

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

69724f06cdc6046d474e7b4b

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15 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69654e86cdc6046d471023e9

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9 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f1d263e5a8ebce71548314

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

68eddab8c8f5ccbb77339a41

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13 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e88b5b3ea43407b9fbadfd

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e5f000940fdbe4ba077785

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e5f343e11beca089b88d94

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

68df5a3721a269c127203a78

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1 octobre 2025

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Cour d'Appel

68df5bcdcf4e7f1c37e1cbcb

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1 octobre 2025

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Cour d'Appel

6868b5249508abe8512046a8

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

68660f74bbe0ac41ca81b093

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2 juillet 2025

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Cour d'Appel

6801dfd2354955cf78ced4cc

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17 avril 2025

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