← CodexAI/

SIREN 899 743 678

SIREN

899 743 678

899 743 678

173 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

17

Risque faible

173 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 173)

Cour d'Appel

697afaaacdc6046d470fea8b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

67f57aa0bbf04ef7857beaa3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67ee176851255e24994fc3b7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67ed8baada9e15c5131fdfb4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

679336c2cc9763289b725204

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

670eddde1c3411ff346024b9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

66c826185372bffe825630a7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 août 2024

Voir →

Cour d'Appel

669a01b7bf9da27f384b0f0a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

65a237bc7ca18b0008e57fcd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

659eea4a6976f1c644e6a538

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

653a0675d0451e8318d0e9a3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

63d0d5b681a7b805de12b5ac

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

6363685437e31b7f744449d6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 novembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6353888b513cb5adff943777

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6352369f8c924eadffcc474b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6352369f8c924eadffcc474d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

631835050876004f131a611e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 septembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

627ca88e4781dc057dee7cc4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

6022562d785e987615d17f60

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 février 2021

Voir →

Cour d'Appel

5fca33824461c818eee3d490

La Cour d'Appel de Paris rend un arrêt contradictoire le 26 novembre 2020 suite à l'examen de l'affaire. La solution précise n'apparaît pas dans l'en-tête de la décision fournie.

26 novembre 2020

Voir →