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SIREN 899 433 700

SIREN

MBO CAPITAL 5 S.L.P

899 433 700 PARIS

28 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

20

Risque faible

28 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 28)

Trib. de Commerce

69e5d2b8cdc6046d47df2075

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27 janvier 2026

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Trib. de Commerce

68e81fb8033cf481c3a8afdb

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

68df5f0c38ac3a658931dd37

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

686f4e2e334d55acd19f1d5e

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9 juillet 2025

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Trib. de Commerce

68a430b44a24c6addacfe498

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7 juillet 2025

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Cour d'Appel

6867689add25744ff781d4eb

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3 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69dba75fcdc6046d47fbb389

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8 avril 2025

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Trib. de Commerce

6835a245121193693797c027

DÉFAVORABLE

Il condamne également les défendeurs à verser 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

8 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67eefdfeb848dd6814c6768e

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

6780be25780de3a214879eba

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9 janvier 2025

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Trib. de Commerce

6958e87275782d5f06a44de4

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7 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69db45edcdc6046d47f56265

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7 janvier 2025

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Trib. de Commerce

683587d412119369379654a2

Le jugement est rendu en premier ressort et contradictoire, avec une remise au greffe le 7 janvier 2025.

7 janvier 2025

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Cour d'Appel

6719e4f05857dd64cbdaa4ae

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23 octobre 2024

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Cour d'Appel

670f58494ad0d5ee7d7e5c6c

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15 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

66fee535172da17169ea1f98

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1 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

66903319766d1156dbbfc31d

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11 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

662163dac8ec436236deaa8e

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18 avril 2024

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Cour d'Appel

6618cf0c7935f50008be42cd

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11 avril 2024

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Cour d'Appel

6618cf0c7935f50008be42cf

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11 avril 2024

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