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SIREN 898 934 054

SIREN

898 934 054

898 934 054

201 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

20

Risque faible

201 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 201)

Trib. de Commerce

69e37949cdc6046d47ae4c11

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17 avril 2026

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Trib. de Commerce

69e0a717cdc6046d476e579d

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14 avril 2026

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Cour d'Appel

69d9de0bcdc6046d47d95cd9

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9 avril 2026

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Trib. de Commerce

69cf83efcdc6046d47f6b0c8

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69ceb433cdc6046d47e5ab4f

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69ceb474cdc6046d47e5b006

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

69ce09efcdc6046d47d3ab80

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1 avril 2026

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Trib. de Commerce

69ea32bbcdc6046d474371ac

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29 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69ea32facdc6046d47437846

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29 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69ea3339cdc6046d47437d70

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29 janvier 2026

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Cour d'Appel

697b0d78cdc6046d47127a35

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28 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69c38fa6cdc6046d47dd6900

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

69739297cdc6046d476ef7d1

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

69786fe8cdc6046d47d734a4

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

6970d37acdc6046d471d282c

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20 janvier 2026

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Trib. de Commerce

6977fc0fcdc6046d47cfb3b7

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19 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69a9733bcdc6046d4797cf5e

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19 janvier 2026

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Cour d'Appel

697392a7cdc6046d476ef8f7

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15 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

695d62ad75782d5f06004652

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6 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697edc89cdc6046d477bb55a

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5 janvier 2026

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