← CodexAI/

SIREN 898 093 604

SIREN

FONCIERE LYONNAISE (RIVE GAUCHE - EMILE CHAMBERTIN)

898 093 604 PARIS

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6962164ecdc6046d47d352ad

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

67f80d41cf40727a0043bb0d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67f753d1eb05d6bf6564d98c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67f753d2eb05d6bf6564d99a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

66ff85c4a4ff9ec259c09804

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

6688de35676b73dd81b96eae

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

668d7ff953e3bdd077867615

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65849122e41137cbf9fc82d7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 décembre 2023

Voir →

CAA75

DCA_21PA02866_20231122

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 novembre 2023

Voir →

CAA75

DCA_22PA00382_20221207

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 décembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

60371b4177dc49b5867552fe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 juin 2015

Voir →

Cour d'Appel

615e0da9c25a97f0381f4e9b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 février 2015

Voir →

Cour d'Appel

61632f4814ec5f96a7da08b5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 octobre 2011

Voir →