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SIREN 897 636 965

SIREN

DAI

897 636 965 PARIS

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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DAI

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/04/2021

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69f5a7e0cdc6046d474d7a6d

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7 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68e58f750e2901d10fa67abc

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

659f94a83328fa00087a248b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2024

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Cour d'Appel

65336ae1bb40ec8318f31c60

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20 octobre 2023

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Cour d'Appel

65321aa89e4ea48318f5abc3

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19 octobre 2023

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Cour d'Appel

643106f428558704f52e6c72

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7 avril 2023

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Cour d'Appel

63c256800bfda47c90075f8c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2023

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Cour d'Appel

6035f588a235e55b0e5a9543

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22 janvier 2016

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Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84aef

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30 avril 1998

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