SIREN 897 532 545

SIREN

LA LICORNE (LA LICORNE)

897 532 545 LE TREPORT

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e8949cd8f6cc6d55dd3ece

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9 octobre 2025

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CAA75

DCA_24PA00216_20250521

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21 mai 2025

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CAA75

DCA_23PA05163_20250521

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21 mai 2025

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CAA13

DCA_22MA02206_20240507

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7 mai 2024

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Cour d'Appel

65b3695f8c0355000835f56a

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

63c10586bf9fd47c90a13768

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12 janvier 2023

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Cour d'Appel

6350e46942150aadff23da2a

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19 octobre 2022

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Cour d'Appel

62760ccd593736057d78aa8f

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6 mai 2022

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Cour d'Appel

627217d6228a02057de67335

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3 mai 2022

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Cour d'Appel

5fca693c84d92b531a294370

DÉFAVORABLE

La Cour d'Appel confirme en partie le jugement rendu en première instance, tout en modifiant certaines dispositions relatives aux obligations contractuelles et financières. Elle rejette les demandes reconventionnelles des intimés et maintient les condamnations prononcées en première instance, sous réserve de certaines précisions.

27 octobre 2020

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Cour d'Appel

5fdbf8ab0134101ce95cdd88

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10 janvier 2019

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Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e327

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29 juin 2011

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