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SIREN 895 045 383

SIREN

LEANDRI

895 045 383 ZICAVO

21 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

12

Risque très faible

21 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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LEANDRI

Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio · Zicavo · 18/07/2024

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LEANDRI

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO · Zicavo · 26/03/2021

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 21)

Cour d'Appel

68fb978511af6ba0065f4362

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

686f4e3f334d55acd19f1e42

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9 juillet 2025

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Cour d'Appel

677f67b78c38f76f78303413

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8 janvier 2025

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Cour d'Appel

6440d863e704a005d1ed725c

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19 avril 2023

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Cour d'Appel

643a4238d83dbd04f5fb2905

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14 avril 2023

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Cour d'Appel

64379e7d9477fe04f5cc6891

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12 avril 2023

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Cour d'Appel

642fb7d3cece1704f5747b16

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6 avril 2023

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Cour d'Appel

63c8ef6adc5b777c909931e8

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18 janvier 2023

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Cour d'Appel

60136349dd72afafe357a548

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27 janvier 2021

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Cour d'Appel

60136349dd72afafe357a549

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27 janvier 2021

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Cour d'Appel

5fca5c351644cf3416091996

L'arrêt a été rendu le 12 novembre 2020 par la Cour d'appel de Versailles, composée de trois magistrats, mais le texte fourni ne contient pas la solution de la Cour.

12 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fca6a9d28511e54d8e9eaec

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a débouté le salarié de ses demandes de réintégration et de rappel de primes depuis septembre 2016, ainsi que de sa demande indemnitaire pour violation du statut protecteur. Elle infirme partiellement le jugement en déboutant le salarié du rappel des primes de protection des voies respiratoires et d'incommodité de niveau 1 pour le mois de juin 2017, et en condamnant le salarié aux dépens de première instance et d'appel.

23 octobre 2020

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Cour d'Appel

5fd9571ba52fbc40d4c6097d

La cour d'appel de Versailles confirme le jugement du conseil de prud'hommes, considérant que l'existence d'une discrimination syndicale n'est pas établie et que les premiers juges ont décidé à bon droit qu'au cours de sa carrière, M. V... n'avait été victime d'aucune discrimination en raison de son appartenance ou de ses activités syndicales.

19 février 2020

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Cour d'Appel

5fd9bd0568a951b364353ad2

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4 décembre 2019

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Cour d'Appel

6034de127d36c608eeb25679

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13 septembre 2016

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Cour d'Appel

603711cce5a8f3ac367ed0d4

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16 juin 2015

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Cour d'Appel

615e0d64c25a97f0381f4d13

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17 février 2015

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Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923c6

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27 janvier 2015

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Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90aea

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2 octobre 2013

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Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfce

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4 novembre 2008

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