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SIREN 892 140 831

SIREN

SCI CONCRETISATION

892 140 831 GIF-SUR-YVETTE

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69ef1fbecdc6046d47b05eab

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23 avril 2026

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Cour d'Appel

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

65321b469e4ea48318f5af8b

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18 octobre 2023

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Cour d'Appel

65321b469e4ea48318f5af8d

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18 octobre 2023

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Cour d'Appel

65321b639e4ea48318f5b053

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18 octobre 2023

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Cour d'Appel

652f7886b0532083189958b1

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17 octobre 2023

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Cour d'Appel

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20 avril 2023

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Cour d'Appel

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5 janvier 2023

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Cour d'Appel

634f959ab5afe5adfff28aae

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18 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fdd9f12d8762e484153cbc3

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23 août 2018

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Cour d'Appel

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26 mai 2016

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Cour d'Appel

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6 novembre 2014

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Cour d'Appel

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10 décembre 2001

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Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e7a

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10 décembre 2001

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