GROS OEUVRE (GROS UVRE)

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34 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille · Marseille 3e Arrondissement · 13/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · Marseille 3e Arrondissement · 10/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · Marseille 3e Arrondissement · 14/05/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille · Marseille 3e Arrondissement · 22/10/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · Marseille 3e Arrondissement · 03/08/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille 3e Arrondissement · 17/12/2020

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 34)

Cour d'Appel

696774e0cdc6046d473f8f3b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

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Cour d'Appel

69679c85cdc6046d474544ca

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

68e5eff4940fdbe4ba0776cb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2025

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Cour d'Appel