SIREN 891 438 590

SIREN

BPE

891 438 590 SAINTES

34 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

34 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 34)

Cour d'Appel

68df5bd1cf4e7f1c37e1cc13

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1 octobre 2025

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Cour d'Appel

680b1a612364a383b7747556

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

670a1177f178dc2492b0fbbe

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11 octobre 2024

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Cour d'Appel

66ab251aba731fad7dd3546a

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31 juillet 2024

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Cour d'Appel

66878c7d05d6f7f678d48d10

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

6618cf0d7935f50008be42e5

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11 avril 2024

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Cour d'Appel

660f94f6a40f8b0008cb7441

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

660e43150740db0008fa94b3

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3 avril 2024

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Cour d'Appel

65a0efcd5bbe450008b2cff1

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

64af98eb049d5c05db173159

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10 juillet 2023

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Cour d'Appel

63c8ef02dc5b777c90992fea

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18 janvier 2023

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Cour d'Appel

62c67c75ca9bf263790308b8

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6 juillet 2022

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Cour d'Appel

61bc36861e5d9da61a472730

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15 décembre 2021

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Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c95

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16 avril 2021

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Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94eb9

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27 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fca363834761e605236ac17

L'arrêt a été rendu le 26 novembre 2020 par la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence. Les motifs détaillés de la décision ne sont pas disponibles dans l'extrait fourni.

26 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fca58d60b48572cde05b88f

La Cour d'appel confirme les conditions de la vente forcée établies par le juge de l'exécution. Les intérêts de la créance continuent à courir jusqu'à la distribution du prix de vente conformément aux dispositions du code des procédures civiles d'exécution.

18 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fd950d997980d39a8109a0c

DÉFAVORABLE

La cour d'appel infirme le jugement entrepris et déboute M. [N] [H] et Mme [C] [K] de l'ensemble de leurs demandes. Elle condamne les intimés à payer à la SA BPE la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

27 février 2020

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Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948c9

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21 février 2020

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Cour d'Appel

5fdc711cba441e9491f6adab

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26 novembre 2018

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