← CodexAI/

SIREN 891 126 443

SIREN

SYGMA (SYGMA) (SYGMA)

891 126 443 NIMES

51 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

5

Risque très faible

51 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 51)

Cour d'Appel

69f44d74cdc6046d472f59fb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

68e8963ef14914fb075ebca9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

67fde97c9b68debe44f7e9ab

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67fd5342e85d0474bddb4e68

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

669a0197bf9da27f384b0d66

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

6684eb15a0de54ff609f80c8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

6618cf077935f50008be421d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

65b4b16e7ef77d000880b615

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65b0ba8d8d0ccf000877e4d8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65ab762836bfc00008d68e11

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65aa255ca34ad100085819c9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65b00dcdb98137c174785964

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

652f7889b0532083189958bb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

651fa570c601f083189917af

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

650bdf5ebeee0f8318b975c7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 août 2023

Voir →

Cour d'Appel

650d2ff971dfcd8318200c1d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 août 2023

Voir →

Cour d'Appel

64b0e840c42a2105dbc59cf3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

64ae4675a1775905dba3ba5e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

643a42e2d83dbd04f5fb2b51

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

643a428bd83dbd04f5fb29dc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2023

Voir →