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SIREN 891 114 902

SIREN

MONSIEUR CHARPENTIER (MONSIEUR CHARPENTIER)

891 114 902 BONDY

82 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

8

Risque très faible

82 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 82)

Trib. de Commerce

69c2c410cdc6046d47c958a4

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30 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69c32f7bcdc6046d47d55195

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23 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69c7a921cdc6046d4746d989

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14 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69c2ffbdcdc6046d47d18367

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17 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

67f6bbdfa9d5adc26061f4fe

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8 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

671bf0bb179e3e075326709a

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14 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

671bf0bc179e3e0753267140

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14 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6631373e19f939ca6242e454

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30 avril 2024

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Cour d'Appel

665abade97d5920008107eca

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19 avril 2024

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Cour d'Appel

64a7af003bcaf505db696238

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947a3

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10 octobre 2019

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Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943b6

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27 décembre 2018

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Cour d'Appel

5fdca5f5e51d110a4c2d9eb5

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8 novembre 2018

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Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94281

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30 octobre 2018

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Cour d'Appel

5fdd5637c930b9be11181dc3

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20 septembre 2018

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Cour d'Appel

5fdd7fe3f799d82b5dbe9726

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7 septembre 2018

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Cour d'Appel

60325e312f024d93505df380

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16 février 2018

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Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cc6

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18 juillet 2017

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Cour d'Appel

6035312f253bc35b8a0b94b9

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3 juin 2016

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Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f34

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16 février 2016

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