SOPRIM

887 678 092 FOUGERES

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6871ece7542d85a267f3c648

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10 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

6711687dfbbe959e6f20104c

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14 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6584912de41137cbf9fc8428

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21 décembre 2023

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Cour d'Appel

63c109cebf9fd47c90a13e40

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10 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fd919defbf255b5b45f6ff8

DÉFAVORABLE

Infirmé le jugement de première instance en toutes ses dispositions ; la Cour d’appel a déclaré l’action de la SAS SOPRIM bien fondée, a condamné la SARL EXPRESS AUTO à payer à la SAS SOPRIM 22 934,24 € à titre de dommages‑intérêts et 3 000 € en application de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi que les dépens de première instance et d’appel.

11 juin 2020

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Cour d'Appel

60360444363848695e3fc57e

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14 janvier 2016

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Cour d'Appel

615e0d23c25a97f0381f4bf3

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25 novembre 2014

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