← CodexAI/

SIREN 883 018 137

SIREN

883 018 137

883 018 137

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

2 annonces
dpc

DM AVOCATS & PARTNERS

Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon · Arles · 02/01/2023

Voir →

modification

DM AVOCATS & PARTNERS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Arles · 31/10/2020

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69fad8d9cdc6046d47c0fe9a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 mai 2026

Voir →

Cour d'Appel

697c723ccdc6046d473b1247

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

671b35282edfb0b58c05e95b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

6688ddfa676b73dd81b96c3c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

6618cef67935f50008be3fc3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

653b554308c361831812f54b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

6438f1e5a942a604f5e93229

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 avril 2023

Voir →