SIREN 883 005 613
SIREN
14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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ARTICULE
Greffe du Tribunal de Commerce de cusset · Moulins · 20/07/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce de cusset · Moulins · 21/07/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de cusset · Moulins · 13/08/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de cusset · Moulins · 13/08/2023
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · Moulins · 05/08/2021
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686765389f40b42a26419ca2
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 juillet 2025
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ORCA_25PA00943_20250617
Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
17 juin 2025
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64a7af963bcaf505db696408
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 juillet 2023
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64a7af993bcaf505db696422
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 juillet 2023
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