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SIREN 881 485 213

SIREN

FRANCHET

881 485 213 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE

20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

20 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69720a8bcdc6046d473bc2d7

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

695f809fcdc6046d479b86d9

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7 janvier 2026

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Cour d'Appel

695f80a2cdc6046d479b86e7

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7 janvier 2026

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Cour d'Appel

68df5d6d4a4e15bf2fe4f9c2

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1 octobre 2025

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Cour d'Appel

68676895dd25744ff781d4a3

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

68676895dd25744ff781d4a9

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

68676896dd25744ff781d4b7

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

68008c96ecbbb650faffb13f

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16 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

6786b67fdf5b5c7d10ca5208

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13 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6786b684df5b5c7d10ca528a

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13 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6786b684df5b5c7d10ca528e

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13 janvier 2025

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TA69

ORTA_2402904_20241113

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13 novembre 2024

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Tribunal Judiciaire

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14 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

670d5eabddfc18ec235bcfe0

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14 octobre 2024

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TA69

ORTA_2402904_20240805

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5 août 2024

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Tribunal Judiciaire

65b01021b98137c17478924f

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22 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65b01022b98137c174789276

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22 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65bc61c64fb290a3460740d0

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2 janvier 2024

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Cour d'Appel

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14 juin 2011

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Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbf9

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3 juin 2008

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