SIREN 881 083 893
SIREN
8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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20 janvier 2026
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17 octobre 2025
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68e9e7c31cc27cf28f90966a
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10 octobre 2025
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64ba21c6354f98d9699d4f1a
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20 juillet 2023
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62e226bc3de91be2e9f7eb0e
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27 juillet 2022
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62bfe0b5413a8b69b32bf15a
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1 juillet 2022
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L'arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 11 septembre 2020 est rendu contradictoire sans audience en raison de l'état d'urgence sanitaire. La décision est notifiée aux parties par le greffe.
11 septembre 2020
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5fd9601bd8ed594ae9167f8a
DÉFAVORABLELa Cour d'appel de Grenoble a débouté le demandeur de l'ensemble de ses demandes et a condamné le demandeur à verser à la S.A LPG SYSTEMS et au défendeur la somme de cinq mille euros (5.000 €) chacun au titre des frais irrépétibles qu'ils ont respectivement exposés en cause d'appel.
13 février 2020
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