SIREN 880 551 841

SIREN

DAMIEN BRUGUES

880 551 841 CENAC-ET-SAINT-JULIEN

22 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

22 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 22)

Trib. de Commerce

69acc9d3cdc6046d47e4949e

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16 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69ac1fa1cdc6046d47d4ec26

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14 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69acad77cdc6046d47e28d6f

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9 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69acb203cdc6046d47e30131

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9 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69ac7ceccdc6046d47df58c7

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4 juillet 2025

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Trib. de Commerce

687b5deef191fde466773bad

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4 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69ac325dcdc6046d47d6c766

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11 avril 2025

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Trib. de Commerce

681f25ab0112c53ba0936dba

Le Tribunal a ordonné la jonction des deux affaires. Les dépens ont été liquidés et taxés à la somme de 67,41 euros toutes taxes comprises.

11 avril 2025

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Trib. de Commerce

69abafa0cdc6046d47cbdb6c

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17 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69abfb46cdc6046d47d1eaf6

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17 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69abfc34cdc6046d47d1f90b

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17 janvier 2025

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Trib. de Commerce

683ed44c8f105e58d1a4f373

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17 janvier 2025

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Trib. de Commerce

683ed5778f105e58d1a5019e

DÉFAVORABLE

Le Tribunal a condamné le dirigeant caution solidaire à payer la somme de 14 657,08 euros au titre du compte courant professionnel, avec capitalisation des intérêts. Il a également condamné le défendeur à payer 1 500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers frais et dépens.

17 janvier 2025

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Trib. de Commerce

683ed5868f105e58d1a50236

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17 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69abb85ecdc6046d47cce266

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8 janvier 2025

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