Trib. de Commerce3E CHAMBRE
Trib. de Commerce · 3E CHAMBRE — 11 avril 2025
- ECLI
- 69ac325dcdc6046d47d6c766
- Date
- 11 avril 2025
- Condamnation
- 6 741 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002060 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : BANQUE CIC SUD OUEST [Adresse 1] Représentant (s) : SCP BRUGUES ET ASSOCIES - ME LASRY Défendeur (s) : Maître [H] [Q], es-qualités de liquidateur au redressement judiciaire de la SARL KAPRISS [Adresse 2] Représentant(s) : Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Victor STANESCU Juges : Mme Sybille IMBERT Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 11/04/2025 JUGEMENT DE JONCTION Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 002060 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2024008395. Dépens liquidés et taxés à la somme de 67,41 euros toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 11/04/2025. Le Greffier Le Président M. Luc SOUBRILLARD M. Victor STANESCU.
Articles de loi cités
Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- 3E CHAMBRE
- Date
- 11 avril 2025
Référence
69ac325dcdc6046d47d6c766
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA