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6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

66fee535172da17169ea1f86

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1 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6650db2d9d5614ec4f7d6dea

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3 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

658096e43ea7c8c1120dd2a7

["Le tribunal a considéré que le syndicat UNSA groupe RATP pouvait maintenir les désignations auxquelles il a procédé en tant qu'organisation syndicale représentative.", "La décision du tribunal a été motivée par l'article 54 de l'avenant n° 3 de l'accord relatif à la qualité du dialogue social à la RATP, qui prévoit l'existence d'interlocuteurs de proximité réservés aux organisations syndicales représentatives."]

15 décembre 2023

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Tribunal Judiciaire

658096eb3ea7c8c1120dded8

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15 décembre 2023

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Cour d'Appel

6448c0b45ca6d8d0f8ef68d7

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25 avril 2023

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Cour d'Appel

5fda34f24c0c4a7af1a3717d

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12 septembre 2019

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