Tribunal Judiciaire · PS élections pro — 15 décembre 2023

TRIBUNAL 
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le : 15.12.2023
à : toutes les parties

Pôle social
■

Elections professionnelles
 
N° RG 23/03227 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24Q4

N° MINUTE : 







JUGEMENT 
rendu le 15 décembre 2023

DEMANDERESSE
Société REGIE AUTOMOBILE DES TRANSPORTS PARISIENS, dont le siège social est sis [Adresse 4]
non comparante, ni représentée

DÉFENDERESSES
Syndicat UNSA GROUPE RATP, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
Madame [V] [R], demeurant [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
Société L’UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES (UNSA), dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante, ni représentée
Société LA FEDERATION UNSA TRANSPORT UNION NATIONALES DES SYNDICATS AUTONOLES FEDERATION DES TRANSPORTS, dont le siège social est sis [Adresse 5]
non comparante, ni représentée
Syndicat UNSA TRANSPORT GROUPE RATP, dont le siège social est sis [Adresse 5]
non comparante, ni représentée


COMPOSITION DU TRIBUNAL
Xavier REBOUL, Vice-président,
assisté de Julie MUON, Greffière,

DATE DES DÉBATS 
Audience publique du 21 novembre 2023

JUGEMENT
contradictoire et en dernier ressort prononcé par mise à disposition le 15 décembre 2023 par Xavier REBOUL, Vice-président, assisté de Julie MUON, Greffière


Décision du 15 décembre 2023
Pôle social - Elections Professionnelles - N° RG 23/03227 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24Q4







Fait et jugé à Paris le 15 décembre 2023

le greffierle Président