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SIREN 878 450 055

SIREN

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878 450 055 LYON

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon · Lyon · 04/09/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · Lyon · 10/10/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · Lyon · 21/12/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · Lyon · 04/05/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · Lyon · 17/11/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 16/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 26/11/2019

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69cee8decdc6046d47e99bd1

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

6866e3d2d33109fd079b53ed

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

67ecc5e9955548e0aba49098

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

671740676a24f8a713323b6e

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16 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

66fedae7172da17169e908f7

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3 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

66158799db5098996d5ad825

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4 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65833fa63ea7c8c1129c0595

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20 décembre 2023

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Cour d'Appel

64a660b0bbd03a05db9654bd

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5 juillet 2023

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Cour d'Appel

5fcaa3d0900ed59a9aaf7bbc

Arrêt rendu le 7 juillet 2020 par la cour d'appel de Paris (Pôle 5, Chambre 8), statuant sur le renvoi post-cassation et tranchant les questions de responsabilité et d'indemnisation entre les appelants et les intimés.

7 juillet 2020

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Cour d'Appel

5fd9be8545d709b4f6291c9a

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28 novembre 2019

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Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd9463f

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16 janvier 2019

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Cour d'Appel

5fdbf61ed0e83d1832094d3b

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11 janvier 2019

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Cour d'Appel

6253cd81bd3db21cbdd938ce

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13 janvier 2017

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Cour d'Appel

60369b86186a1c3ddf8dd8c6

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24 septembre 2015

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Cour d'Appel

615e0d02c25a97f0381f4b63

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2 octobre 2014

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Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917e4

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17 juin 2014

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Cour d'Appel

615e0d02c25a97f0381f4b65

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27 février 2014

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Cour d'Appel

6162cf778b4dc27576e7b7db

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25 octobre 2012

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