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SIREN 856 200 746

SIREN

AUVERGNE HABITAT

856 200 746 CLERMONT-FERRAND

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand · Clermont-Ferrand · 18/06/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Clermont-Ferrand · 03/05/2019

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Par acte en date du 30/04/2019, la société AUVERGNE HABITAT, SA d'HLM au capital de 5 460 295,20 € dont le siège est 16 boulevard Charles de Gaulle, 63000 CLERMONT FERRAND, immatriculée au R.C.S. de CLERMONT FERRAND sous le n° 856 200 746, d'une part , Et La société SCI ANTLIA CHANTERANNE, SCI au capital de 3 343 305 € dont le siège est 18 rue Blatin, 63000 CLERMONT FERRAND, immatriculée au R.C.S. de CLERMONT FERRAND sous le n° 342 808 110, La SC

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · 12/03/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Clermont-Ferrand · 21/10/2018

Avis de projet de fusion INSERTION BODACC (art. L236-6 et R236-2 du CCom.) AVIS DE PROJET DE FUSION Par acte en date du 16/10/2018, la société AUVERGNE HABITAT, SA d'HLM au capital de 4 830 100,80 € dont le siège est 16 boulevard Charles de Gaulle, 63000 CLERMONT FERRAND, immatriculée au R.C.S. de CLERMONT FERRAND sous le n°856 200 746, Et la société LOGILEO, S.A. au capital de 11 656 960 € dont le siège est 24 avenue Jean JAURES, 03200 VICHY, immatriculée au R.C.S. de CUSSET sous le n°935 550 2

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Clermont-Ferrand · 25/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · 21/03/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · 03/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Clermont-Ferrand · 05/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Clermont-Ferrand · 09/08/2016

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69eafa3fcdc6046d4756cf61

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23 avril 2026

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6966ba12cdc6046d472fbf65

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

68709b7a123db6632de316a8

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10 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

697ac183cdc6046d470b4dc1

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8 juillet 2025

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67f0413402fc178212f84e60

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67f0413502fc178212f84e8c

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3 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67eeefaeb848dd6814c64b2b

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3 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67eeefafb848dd6814c64b3c

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3 avril 2025

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67eeefb0b848dd6814c64b48

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3 avril 2025

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67eeefb0b848dd6814c64b4c

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3 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67eeefb0b848dd6814c64b50

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3 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67ed9e33da9e15c513201d6c

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1 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

6797fa2757f17f9be6af8f80

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14 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

670594261296b51ba2ba86c1

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8 octobre 2024

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Cour d'Appel

633d202362f5393e2eb44b22

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4 octobre 2022

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Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4bd

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22 janvier 2008

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Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a85e

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22 janvier 2008

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Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a520

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15 juin 2006

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