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SIREN 852 730 506

SIREN

CULOTTE

852 730 506 PARIS

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Culotte

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 23/09/2025

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68e94f933ea43407b9104694

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10 octobre 2025

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Cour d'Appel

6811b1d1f1c2315e26d1a0c6

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29 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

66fedfd1172da17169e99abd

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1 octobre 2024

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Cour d'Appel

65a0f6cc383a880008fd0893

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a0f6d0383a880008fd0895

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a3f

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15 octobre 2015

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Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918d3

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26 mars 2014

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Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd9001e

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17 décembre 2012

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Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3cc

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25 février 2010

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Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b469

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17 juin 2008

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Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c305

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11 mars 2008

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Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd8950c

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26 octobre 2007

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Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894d8

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25 octobre 2007

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Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b9e

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25 octobre 2007

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Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8931a

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6 juin 2007

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Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b52

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7 novembre 2006

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Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8a7

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7 novembre 2006

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Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f72

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1 avril 2004

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