SIREN 842 966 533

SIREN

PLACE ENTREPRISES

842 966 533 VALENCIENNES

17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

17 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69cdfb61cdc6046d47d1e53b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69733a40cdc6046d4766365c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6708c017445a086e2bcedc55

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

6684eaf8a0de54ff609f7f0a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

6438f241a942a604f5e933eb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

6364bb7de405357f749ea9a2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 novembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6363686437e31b7f74444a56

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 novembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fd9f7f53d3d283924d6f452

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions, rejet des demandes du salarié et du syndicat, mise hors de cause de l'UNEDIC, condamnation du salarié à payer 500 euros à l'employeur au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

23 octobre 2019

Voir →

Cour d'Appel

5fda3ade0adb4d81429c013f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 septembre 2019

Voir →

Cour d'Appel

603740850cf4871ef640054e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 mai 2015

Voir →