SIREN 834 757 957
SIREN
17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
17 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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660cf26a7c1ccb0008628efb
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2 avril 2024
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22 janvier 2024
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18 janvier 2024
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13 avril 2023
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5fca8c041d26a87e3ef72d20
La Cour d'appel de Versailles rend un arrêt le 10 septembre 2020. L'arrêt statue sur les prétentions respectives du salarié et de la SAS Renault concernant les questions soulevées en première instance.
10 septembre 2020
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6253cdccbd3db21cbdd9482e
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13 novembre 2019
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5 juin 2019
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5fdb7d57a6b2a15bc4ad0864
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5 mars 2019
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14 janvier 2016
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24 septembre 2015
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28 avril 2015
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30 mai 2013
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3 avril 2012
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31 août 2011
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12 avril 2011
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12 avril 2011
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28 janvier 1999
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