← CodexAI/

SIREN 833 457 211

SIREN

BDR THERMEA FRANCE

833 457 211 MERTZWILLER

17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

17 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

18 annonces
dpc

BDR THERMEA FRANCE

Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg · Mertzwiller · 25/09/2025

Voir →

vente

BDR THERMEA FRANCE

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg · Mertzwiller · 19/07/2024

Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MERTZWILLER du 27 juin 2024, la société THERMATIS TECHNOLOGIES, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 062 500 euros, sise 57 rue de la Gare à 67580 MERTZWILLER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG sous le numéro 408 193 639 et la société BDR THERMEA France, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 229 288 696 euros, sise 57 rue de la Gare à 67580 MERTZWILLER, immatri

Voir →

modification

BDR THERMEA FRANCE

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg · Mertzwiller · 05/01/2024

Voir →

dpc

BDR THERMEA FRANCE

Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg · Mertzwiller · 31/08/2023

Voir →

modification

BDR THERMEA FRANCE

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg · Mertzwiller · 28/07/2023

Voir →

modification

BDR THERMEA FRANCE

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg · Mertzwiller · 21/03/2023

Voir →

dpc

BDR THERMEA FRANCE

Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg · Mertzwiller · 18/09/2022

Voir →

vente

BDR THERMEA FRANCE, CHAUFFAGE PARIS NORMANDIE

Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux · Mertzwiller, Serris · 27/02/2022

Par acte SSP du 09/11/2021, enregistré au service de l'enregistrement de MEAUX le 01/12/2021 Adresse de l'ancien propriétaire : CHAUFFAGE PARIS NORMANDIE 20 rue Poncelet 77700 SERRIS (499.809.630 RCS MEAUX) Adresse du nouveau propriétaire : BDR THERMEA FRANCE 57 rue de la gare 67580 MERTZWILLER (833.457.211 RCS STRASBOURG) Les oppositions seront reçues dans un délai de 10 jours à compter de cette parution au BODACC.

Voir →

dpc

BDR THERMEA FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Mertzwiller · 02/06/2021

Voir →

vente

BDR THERMEA FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Mertzwiller · 02/05/2021

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Société absorbante : BDR THERMEA FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 229 288 696 € 67580 MERTZWILLER - 57 rue de la Gare RCS STRASBOURG N° 833 457 211 Société absorbée : SERV'élite Société par actions simplifiée au capital de 450 000 € 67580 MERTZWILLER - 57 rue de la Gare RCS STRASBOURG N° 394 987 408 Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission est prévue : Actif : 20 488 934,17 € Passif : 14 827 112,45 € Rapport d'éc

Voir →

dpc

BDR THERMEA FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Mertzwiller · 05/08/2020

Voir →

modification

BDR THERMEA FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 31/07/2020

Voir →

modification

BDR THERMEA FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 03/12/2019

Voir →

dpc

BDR THERMEA FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Mertzwiller · 08/08/2019

Voir →

dpc

BDR THERMEA FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Mertzwiller · 13/06/2018

Voir →

modification

BDR THERMEA FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 29/05/2018

Voir →

vente

BDR THERMEA FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Mertzwiller · 17/04/2018

Avis de projet de fusion : Société absorbante : BDR THERMEA FRANCE, Société par actions simplifiée, au capital de 229 288 696 euros, 67580 Mertzwiller, 57, rue de la Gare, RCS Strasbourg N° 833 457 211 ; Société absorbée : CHAPPEE, Société par actions simplifiée au capital de 15 028 759,50 euros, 93150 Le Blanc-Mesnil, 157, avenue Charles Floquet, RCS Bobigny N° 602 041 675 ; évaluation de l'actif et du passif dont la transmission est prévue : Actif : 49 233 583 euros, Passif : 31 442 071 euros

Voir →

vente

BDR THERMEA FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Mertzwiller · 17/04/2018

Avis de projet de fusion : Société absorbante : BDR THERMEA FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 229 288 696 euros, 67580 Mertzwiller, 57, rue de la Gare, RCS Strasbourg N° 833 457 211 ; Société absorbée : DE DIETRICH THERMIQUE, Société par actions simplifiée au capital de 22 487 610 euros, 67580 Mertzwiller, 57, rue de la Gare, RCS Strasbourg N° 347 555 559 ; évaluation de l'actif et du passif dont la transmission est prévue Actif : 185 743 890 euros, Passif : 128 937 199 euros

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69d9886dcdc6046d47d2f11e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69cd75fccdc6046d47c83ece

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69655db8cdc6046d4711239d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

67f980ba0ea89248182ad9e0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6788a09da1dbfbd5d79cd5e0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

677e183825a73d43aa4ae0b1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6706c4d9f1d01e3c86ef67f6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

6626a52a1329eb3db7c203a1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

66162be799851e0008f1e728

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

659e4af75537980008847465

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

652f79b7b053208318995cf7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

63d0d58281a7b805de12b495

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

63b91b02b63d827c909cad81

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

63b7cc966b63637c907b7902

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

633fc394e633183e2ee17c99

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

62bfe0bb413a8b69b32bf1a6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd945ab

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 mai 2019

Voir →