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SIREN 832 788 467

SIREN

CTP

832 788 467 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

695eb84acdc6046d478b1d25

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6 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

67f567e7bbf04ef7857ba9cc

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

67932e5120da87ff5e0113ab

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

65336adabb40ec8318f31c3f

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18 octobre 2023

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Cour d'Appel

64379e739477fe04f5cc683a

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12 avril 2023

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Cour d'Appel

62873313c1d4e9057d612d91

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19 mai 2022

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Cour d'Appel

6285e1526a1876057df5d422

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18 mai 2022

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Cour d'Appel

5fd9ce09b5ee04078997e034

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement du tribunal de commerce de Valenciennes du 2 juillet 2018, ordonnant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire à la société Tertialis pour confusion de patrimoines avec la société Scaldis.

21 novembre 2019

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Cour d'Appel

60349dcf5965168a420b7efb

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3 novembre 2016

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Cour d'Appel

615e0cf5c25a97f0381f4b43

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13 novembre 2014

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Cour d'Appel

61609a5a54c6ec55cf71021c

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19 juin 2014

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Cour d'Appel

6163772df6919f4eda2c3816

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12 février 2010

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Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a082

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20 février 2008

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