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SIREN 830 004 222

SIREN

KARINE PATIENT (YANAMUSIC)

830 004 222 PARIS

404 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

404 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 404)

Cour d'Appel

69f44e1fcdc6046d472f6587

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30 avril 2026

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Cour d'Appel

69f0435dcdc6046d47ccdb07

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23 avril 2026

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Cour d'Appel

69f0436fcdc6046d47ccdc60

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23 avril 2026

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Cour d'Appel

69d885f0cdc6046d47b9e938

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

69d5e312cdc6046d477b1f70

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

69d09c8acdc6046d47104f08

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3 avril 2026

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Cour d'Appel

69cdfc33cdc6046d47d21b69

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1 avril 2026

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CAA69

ORCA_25LY03236_20260323

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

23 mars 2026

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CAA31

DCA_23TL02931_20260205

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5 février 2026

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Cour d'Appel

697c567bcdc6046d47389453

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29 janvier 2026

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Cour d'Appel

697b0e01cdc6046d471283da

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

6973243dcdc6046d476473e6

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

69733217cdc6046d476585c9

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

697262e1cdc6046d47510c6d

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20 janvier 2026

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Cour d'Appel

6969f7d1cdc6046d477f3527

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15 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

696aa428cdc6046d4792ef3e

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

6965f699cdc6046d471c92bd

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12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

6966b761cdc6046d472f890a

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12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697bff30cdc6046d472f2710

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12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69b9b43ccdc6046d47035ce8

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12 janvier 2026

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