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SIREN 824 544 514

SIREN

BRETAGNE

824 544 514 AVOINE

41 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

4

Risque très faible

41 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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BRETAGNE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · Avoine, Alençon · 30/12/2016

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 41)

Trib. de Commerce

6a04975dcdc6046d479a3715

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11 mai 2026

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Trib. de Commerce

697817eccdc6046d47d15043

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22 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69b4d90ccdc6046d479b79ad

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12 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69b60f68cdc6046d47b564b2

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8 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69c85d6dcdc6046d4757498a

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17 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68ee280822996ce544762537

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10 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68ee28b522996ce544763260

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10 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69b4ac8acdc6046d4798ab54

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10 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69b4c7d1cdc6046d479a618e

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10 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e89303f271a402af33b84a

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9 octobre 2025

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Trib. de Commerce

6925e526bbc24b0cc5edba7f

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3 avril 2025

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Trib. de Commerce

69b12c9fcdc6046d474014ec

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3 avril 2025

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Trib. de Commerce

681f2cfc0112c53ba093b22a

Le tribunal a statué sur la validité des opérations de 2016, en tranchant les contestations soulevées par la société holding. La décision précise les effets juridiques des décisions d'assemblée générale et de la modification du capital social.

3 avril 2025

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Cour d'Appel

6789f3b3c2a5bdff9702ff20

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

66fe354c91b69e88a370fbcd

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1 octobre 2024

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Cour d'Appel

65b36c828c0355000835f6f6

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

65bb44e21712fc000885e7c7

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23 janvier 2024

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Cour d'Appel

65aa2daf009f81000890db84

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65aa2dea009f81000890dba2

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65321a599e4ea48318f5aab6

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19 octobre 2023

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