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SIREN 824 484 653

SIREN

SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION

824 484 653 BOULOGNE-BILLANCOURT

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

6a0ae60bcdc6046d470fd75e

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12 mai 2026

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Trib. de Commerce

69bfc8c2cdc6046d478879a5

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23 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69b9c464cdc6046d47046de7

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

67ef6e0e47c7caf29d4c4ea7

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3 avril 2025

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CAA75

DCA_23PA04962_20250311

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11 mars 2025

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CAA75

DCA_23PA04963_20250311

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11 mars 2025

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Cour d'Appel

6780be1a780de3a214879e1e

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

6610e5f474ef9f00086f675c

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5 avril 2024

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Cour d'Appel

65a236ce7ca18b0008e57f58

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12 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a0ecd85bbe450008b2ceb2

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

653a067ad0451e8318d0e9bf

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25 octobre 2023

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Cour d'Appel

63be640b13ef607c90ab6839

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10 janvier 2023

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Cour d'Appel

6350e47d42150aadff23da74

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19 octobre 2022

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Cour d'Appel

62c7ca86cb8dca058e3e7c66

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

6263991181d302277d8e8bde

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21 avril 2022

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Cour d'Appel

5fdc7bdfec80a69f3c1dc580

Non déterminable à partir du texte fourni.

22 novembre 2018

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Cour d'Appel

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11 mai 2012

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